Article 1 - Du sens des termes employés
Dans les développements qui suivent, les mots ci-dessous, qu'ils commencent ou non par une majuscule, sont pris dans l'acception précisée pour chacun d'eux.
Informations clients : les données personnelles, ci-après appelées « Informations », que le site est en mesure de conserver pour les besoins de la tenue de votre compte et de l'entretien de la relation client, ainsi que pour l'établissement d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : la personne qui, naviguant sur Internet, se connecte au site nommé plus haut ou en fait usage.
Client : toute personne, professionnelle ou non, morale ou physique, pourvu qu'elle soit juridiquement capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site auquel se rapportent les présentes conditions générales.
Prestations et Services : l'offre que le présent site web adresse aux Clients :
Contenu : l'intégralité des éléments formant l'information accessible sur le site, spécialement les textes, les images et les vidéos.
Informations personnelles : ainsi que le prévoit l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) détermine, pour sa part, la signification à donner aux expressions « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles », qui sont employées dans ce même sens tout au long du présent document.
Article 2 - Des conditions générales d'utilisation
1° L'accès au site et son utilisation valent acceptation entière et sans réserve des conditions générales d'utilisation définies ci-après. Ces conditions demeurant révisables et susceptibles d'être complétées à tout instant, les utilisateurs sont engagés à les parcourir régulièrement.
2° Le site est protégé, en sa qualité d'œuvre de l'esprit, par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par les réglementations internationales applicables en la matière. Aucune réutilisation, aucune cession et aucune exploitation, pour son compte personnel, de tout ou partie des éléments ou travaux du site ne sont permises au Client, sous quelque forme que ce soit.
3° Le site se veut accessible en tout temps. Une suspension de service peut néanmoins être décidée par le site pour permettre une maintenance technique, étant entendu que celui-ci s'efforcera d'informer au préalable les utilisateurs des dates et heures prévues pour l'opération.
4° Les contenus du site évoluent régulièrement et les présentes mentions légales peuvent, de même, être modifiées à tout moment, sans que cette faculté ne les prive de leur caractère obligatoire à l'égard de l'utilisateur, invité à en prendre connaissance aussi souvent que possible.
Article 3 - De la présentation du site
Il est porté à la connaissance des utilisateurs, ainsi que l'exige l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité des divers intervenants ayant participé à la réalisation du site et prenant part à son suivi.
Article 4 - Des services fournis
Le site a pour finalité l'information des internautes quant à la totalité des activités de la société. S'il met tout en œuvre pour que les informations fournies soient d'une précision maximale, il ne pourra répondre ni des oublis, ni des erreurs, ni des défauts d'actualisation, qu'ils trouvent leur cause dans son propre fait ou dans celui des tiers partenaires qui lui procurent ces informations.
Il est souligné que les renseignements présentés sur le site n'ont qu'une valeur indicative, qu'ils sont appelés à évoluer, qu'ils ne sauraient être tenus pour complets et qu'ils sont diffusés sous réserve des modifications qui auraient pu intervenir depuis leur mise en ligne.
Article 5 - Des limitations contractuelles d'ordre technique
1° Le site recourt à la technologie JavaScript.
2° L'hébergement du site est assuré par un prestataire implanté sur le territoire de l'Union européenne, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
3° L'utilisateur est tenu de se connecter au site en faisant usage d'un matériel récent, indemne de tout virus, et d'un navigateur de dernière génération tenu à jour ; le site ne saurait être tenu de réparer les dommages matériels résultant de l'utilisation qui en est faite.
4° Il est recherché une prestation assurant le meilleur niveau d'accessibilité. L'hébergeur s'engage à la continuité de son service à toute heure du jour et de la nuit, durant toute l'année ; il conserve néanmoins le droit de suspendre le service d'hébergement, pour la durée la plus courte possible, en vue notamment de travaux de maintenance ou d'amélioration de ses infrastructures, à la suite d'une défaillance de ces dernières, ou lorsque les Prestations et Services sont à l'origine d'un trafic regardé comme anormal.
5° Aucune responsabilité ne pourra être imputée au site ni à l'hébergeur à raison d'un dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, dû notamment à l'encombrement du réseau et faisant obstacle à l'accès au serveur.
Article 6 - De la propriété intellectuelle et de la contrefaçon
Le propriétaire du site détient sur l'ensemble des éléments accessibles par son intermédiaire, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, tant les droits de propriété intellectuelle que les droits d'usage.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera qualifiée de contrefaçon et fera l'objet de poursuites en application des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, la reproduction, la représentation, la modification, la publication et l'adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sont prohibées, à moins d'avoir été préalablement autorisées par écrit par le propriétaire du site.
Article 7 - Des limites de la responsabilité du propriétaire
1° Le propriétaire ne saurait être déclaré responsable des dommages, qu'ils soient directs ou indirects, affectant le matériel de l'utilisateur lors de sa connexion au site, lorsqu'ils résultent de l'usage d'un équipement ne remplissant pas les conditions posées à l'article 5, ou bien de la manifestation d'un bogue ou d'une incompatibilité.
2° Sa responsabilité ne saurait davantage être retenue au titre des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site, tels qu'une perte de marché ou la perte d'une chance.
3° Les utilisateurs ont à leur disposition des espaces interactifs, comme la faculté de formuler des questions dans l'espace dédié au contact. Le propriétaire se réserve le droit d'y supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation applicable sur le territoire français, en particulier aux dispositions afférentes à la protection des données. Il se réserve également, le cas échéant, la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment lorsque le message revêt un caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support retenu (texte, photographie, etc.).
Article 8 - De la gestion des données personnelles
Le Client est tenu informé des réglementations relatives à la communication marketing, au nombre desquelles figurent la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés dans sa version modifiée le 6 août 2004, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
8.1 - De la responsabilité de la collecte
Est désigné comme responsable du traitement des Données Personnelles recueillies lors de la création du compte personnel de l'Utilisateur, puis durant sa navigation sur le site, le propriétaire, représenté par son représentant légal.
Pour chacun des traitements de Données Personnelles qu'il opère, le site prend toutes les dispositions raisonnables propres à garantir l'exactitude et la pertinence desdites données au vu des finalités poursuivies.
Responsable des traitements des données qu'il recueille, le site s'oblige à se conformer aux dispositions légales en vigueur. C'est en particulier à lui qu'il revient d'arrêter les finalités de ses traitements, de fournir à ses prospects et clients, à compter du recueil de leur consentement, une information intégrale sur le traitement de leurs données personnelles, et de maintenir un registre des traitements en adéquation avec la réalité.
8.2 - Des finalités du traitement
Le propriétaire peut procéder au traitement de tout ou partie des données en vue :
- de la conduite, sur le site, d'enquêtes de satisfaction auxquelles il n'est pas obligatoire de répondre : adresse électronique ;
- de la prévention de la fraude informatique et de la lutte contre celle-ci (spam, piratage, etc.) : matériel informatique employé pour la navigation, adresse IP, mot de passe haché ;
- de la mise en œuvre de campagnes de communication par SMS ou par courriel : numéro de téléphone, adresse électronique ;
- de la navigation sur le site ainsi que de la gestion et de la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation, facturation, historique des commandes, etc. ;
- de l'amélioration de la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation.
Le site ne fait aucun commerce de vos données personnelles, dont il ne fait usage que par nécessité ou pour des besoins statistiques et analytiques.
8.3 - Des droits d'accès, de rectification et d'opposition
Il est rappelé qu'en vertu de la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site sont titulaires des droits suivants :
- droit de s'opposer au traitement de leurs données (article 21 RGPD) ;
- droit de retirer, à quelque moment que ce soit, un consentement donné (article 13-2c RGPD) ;
- droit de fixer le sort de leurs données après leur mort, et de choisir le tiers, préalablement désigné, auquel le site devra ou non les communiquer ;
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), droit de faire mettre à jour ou compléter leurs données, droit d'obtenir le verrouillage ou l'effacement de leurs données à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou lorsque leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est défendue ;
- droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données qu'ils ont communiquées, dans le cas où celles-ci sont soumises à un traitement automatisé reposant sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
Le site, lorsqu'il vient à apprendre le décès d'un Utilisateur et à défaut de toute instruction de sa part, s'engage à procéder à la destruction de ses données, à l'exception du cas où leur conservation se révélerait nécessaire pour des raisons probatoires ou en vue de satisfaire à une obligation légale.
Tout Utilisateur peut, par écrit, interroger le propriétaire, à l'adresse précisée à l'article 3, afin de connaître l'usage qui est fait de ses Données Personnelles, d'en demander la rectification ou de s'opposer à leur traitement. Il devra, en pareil cas, mentionner les Données Personnelles qu'il souhaite faire corriger, mettre à jour ou supprimer, et justifier précisément de son identité par la production de la copie d'une pièce d'identité, carte d'identité ou passeport.
Il est précisé que les demandes de suppression des Données Personnelles sont soumises aux obligations légales du site, notamment en ce qui concerne la conservation ou l'archivage des documents, et que les Utilisateurs peuvent en outre introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8.4 - De la non-communication des données
Le site s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et garantir, notamment, qu'aucune personne non autorisée n'en reçoive communication. Si toutefois un incident portant atteinte à l'intégrité ou à la confidentialité des Informations du Client était porté à la connaissance du propriétaire, il appartiendrait à celui-ci d'en informer le Client dans les meilleurs délais et de lui indiquer les mesures de correction prises. Le site ne recueille, par ailleurs, aucune « donnée sensible ».
Le site se défend de traiter, d'héberger ou de transférer, sans information préalable du client, les Informations collectées sur ses Clients vers un pays extérieur à l'Union européenne ou déclaré « non adéquat » par la Commission européenne. Il conserve toutefois le libre choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, sous la condition que ceux-ci apportent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Des filiales du propriétaire et des sous-traitants, prestataires de services, peuvent traiter les Données Personnelles de l'Utilisateur, à la seule fin de mettre en œuvre les finalités de la présente politique ; dans la limite de leurs attributions respectives et pour ces mêmes finalités, ce sont essentiellement les agents de notre service client qui sont susceptibles d'accéder aux données des Utilisateurs du site.
Article 9 - De la notification des incidents
1° Il n'existe, quels que soient les efforts consentis, aucune méthode de transmission par Internet ni aucune méthode de stockage électronique qui soit parfaitement sûre ; nous ne sommes donc pas en mesure de garantir une sécurité absolue.
2° Nos procédures de notification des incidents intègrent les obligations légales qui nous sont applicables à l'échelon national comme à l'échelon européen. Si une brèche de sécurité parvenait à notre connaissance, nous en préviendrions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent adopter les mesures appropriées. Nous prenons par ailleurs l'engagement d'informer nos clients de façon complète de toute question se rapportant à la sécurité de leur compte, et de leur fournir toute information nécessaire pour les aider à satisfaire à leurs propres obligations réglementaires en matière de déclaration.
3° Aucune information personnelle de l'utilisateur du site ne fait l'objet, à son insu, d'une publication, d'un échange, d'un transfert, d'une cession ou d'une vente à des tiers, sur quelque support que ce soit. Seule l'éventualité du rachat du site et de ses droits autoriserait la transmission de ces informations à l'acquéreur potentiel, qui serait à son tour tenu, vis-à-vis de l'utilisateur du site, de la même obligation de conservation et de modification des données.
Article 10 - De la sécurité des données
Le site, pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles ainsi que des Données Personnelles de Santé, fait usage de réseaux protégés par des dispositifs éprouvés, tels qu'un pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et la protection par mot de passe.
Il prend en outre, à l'occasion du traitement des Données Personnelles, toutes les mesures raisonnables tendant à les protéger contre la perte, l'utilisation détournée, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
Article 11 - Des liens hypertextes, des cookies et des balises (« tags ») internet
1° Le site comprend un certain nombre de liens hypertextes dirigeant vers d'autres sites et mis en place avec l'autorisation du propriétaire. N'ayant cependant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi consultés, le site n'endossera aucune responsabilité à ce sujet.
2° L'utilisation de cookies par le site est réputée acceptée par vous, à moins que vous ne décidiez de les désactiver. Vous avez la faculté de procéder à cette désactivation à tout moment et gratuitement, au moyen des options qui vous sont offertes et rappelées ci-après, en gardant à l'esprit qu'elle peut diminuer ou empêcher l'accès à tout ou partie des Services proposés par le site.
11.1 - Des cookies
Par « cookie », on entend un petit fichier d'information transmis au navigateur de l'Utilisateur et consigné dans son terminal (ordinateur, smartphone, par exemple), dénommé ci-après « Cookies ». Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, son fournisseur d'accès à Internet, son système d'exploitation ainsi que la date et l'heure de l'accès. Les Cookies ne peuvent en aucun cas causer de dommage au terminal de l'Utilisateur.
Les pages consultées et les recherches effectuées lors de la visite de l'Utilisateur, entre autres informations le concernant, peuvent être traitées par le site, afin de parfaire son contenu et la navigation de l'Utilisateur.
Les Cookies ayant pour effet de faciliter la navigation et la fourniture des services offerts par le site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur de telle sorte qu'il lui revienne de décider de les accepter, auquel cas ils seront enregistrés dans le terminal, ou de les refuser, soit systématiquement, soit en fonction de leur émetteur. Il est encore possible à l'Utilisateur de paramétrer son logiciel de navigation pour se voir proposer, au coup par coup, l'acceptation ou le refus des Cookies, avant qu'un Cookie ne soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Le site signale à l'Utilisateur que toutes les fonctionnalités de son logiciel de navigation risquent alors de ne pas être disponibles.
Si l'Utilisateur s'oppose à l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou efface ceux qui y figurent, il est averti que sa navigation et son expérience sur le site pourront s'en trouver limitées. Il pourrait en être ainsi également lorsque le propriétaire ou l'un de ses prestataires n'est pas à même d'identifier, pour des besoins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal paraît connecté à Internet.
Le cas échéant, le site ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'un fonctionnement dégradé du site et des services qu'il est susceptible de proposer, dès lors qu'il résulte (i) du refus des Cookies par l'Utilisateur ou (ii) de l'impossibilité pour le site, en raison du choix de l'Utilisateur, d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à ce fonctionnement. La gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur obéit à une configuration propre à chaque navigateur, décrite dans le menu d'aide de celui-ci, qui indique à l'Utilisateur comment modifier ses souhaits.
À tout moment, l'Utilisateur a la faculté d'exprimer ses souhaits en matière de Cookies et de les modifier. Pour recueillir et traiter les informations décrites au présent article, le site pourra en outre solliciter le concours de prestataires externes.
Enfin, dans l'hypothèse où l'Utilisateur clique sur les icônes réservées aux réseaux sociaux présentes sur le site ou dans son application mobile, après avoir accepté le dépôt de cookies en continuant de naviguer sur le site Internet ou l'application mobile, les réseaux sociaux sont à même de déposer, eux aussi, des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). De tels cookies ne sont déposés sur ses terminaux que sous réserve de son consentement, que manifeste la poursuite de sa navigation ; l'Utilisateur peut toutefois, à tout moment, revenir sur ce consentement.
11.2 - Des balises (« tags ») internet
Le site est en droit d'utiliser, à l'occasion, des balises Internet, dites également « tags », balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un, ainsi que de les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialisé en analyses Web, lequel peut être situé dans un pays étranger et y stocker, par conséquent, les informations correspondantes, dont l'adresse IP de l'Utilisateur.
Ces balises sont intégrées non seulement dans les publicités en ligne qui conduisent les internautes jusqu'au site, mais aussi dans les différentes pages de celui-ci. Elles permettent au site de mesurer la manière dont les visiteurs réagissent au site ainsi que l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre d'affichages d'une page et les informations consultées), et de connaître l'usage que l'Utilisateur fait du site.
Le prestataire externe sera éventuellement en mesure, par ces balises, de recueillir des informations sur les visiteurs du site et d'autres sites Internet, d'établir à destination du propriétaire des comptes rendus sur l'activité du site et de fournir d'autres services attachés à l'utilisation de ce dernier et d'Internet.
Article 12 - Du droit applicable et de la juridiction compétente
Le droit français s'applique à tout litige en lien avec l'utilisation du site. Excepté dans les cas où la loi ne l'autorise pas, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Rennes.